Zone d'identification
Cote
CH ACV PP 266
Titre
Caisse du crédit agricole mutuel de Vevey
Date(s)
- 1961 - 1972 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
0.12 ml (8 dossiers)
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Caisse du crédit agricole mutuel de Vevey .--. -1972
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Bilans, déclarations fiscales, formulaires d'impôt anticipé, liquidation de la CAM, notes d'honoraires du notaire, correspondance, prêts, actions au porteur, dissolution de la CAM, procès- verbaux, statuts, bordereau de contribution, quittances.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Répertoire
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fonds remis aux ACV en juillet 1988, an compagnie des Archives de la préfecture de Vevey.