Bestand PP 742 - Bureau fédéral de la propriété intellectuelle

Identifikation

Signatur

PP 742

Titel

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle

Datum/Laufzeit

  • 1888 - 1968 (Anlage)

Erschließungsstufe

Bestand

Umfang und Medium

5.75

Kontext

Bestandsgeschichte

Abgebende Stelle

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle .--. 1888-

Inhalt und innere Ordnung

Eingrenzung und Inhalt

Copie imprimée des brevets d'invention présentés par des personnes ou sociétés domiciliées dans le canton de Vaud. Ces brevets sont classés par classe ou groupe, en trois séries : de 1888 à 1907, de 1907 à 1958 et de 1959 à 1968. Deux documents de janvier 2005 ont été mêlés à ceux déjà existants, voir PP 742/281 et PP 742/318, soit Skibindung, Guido Reuge (Sainte-Croix), 15 avril 1939 (classification 54 b, N° 203982) et Dispositif de temporisation. E. Paillard & Cie SA (Sainte-Croix), 15 décembre 1947 (classification 71 k, N° 252169). Le troisième document a nécessité la création d'une nouvelle cote, PP 742/170.

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs

Benutzungsbedingungen

Libre

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

Schrift in den Unterlagen

Anmerkungen zu Sprache und Schrift

Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

Findmittel

Inventaire de 88 pages

Sachverwandte Unterlagen

Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

Verwandte Verzeichnungseinheiten

Actuellement, l'ensemble des brevets suisses figurent dans la base de données esp@cenet accessible par www.ige.ch.

Verwandte Beschreibungen

Anmerkung zur Veröffentlichung

Blum, Rudolf Eugen, Mario M. Pedrazzini. Das schweizerische Patentrecht : Kommentar zum Bundesgesetz betreffend die Erfindungspatente vom 25. Juni 1954. Bern 1975.

Anmerkungen

Anmerkung

Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle avait des filiales dans les bibliothèques de Wil, Lugano et Genève. Pour des questions d'économie, l'Institut fédéral de la propriété a décidé de fermer fin juillet 1999 les trois bibliothèques décentralisées et de livrer leur contenu au pilon, après digitalisation des documents originaux. Dans les faits, la collection complète et originale des brevets se trouve dès les origines au Bureau fédéral. Les documents déposés dans les filiales, bien qu'anciens, n'étaient pas des originaux. Alertée par la presse, la communauté des archivistes suisses a réagi; les Archives du canton de Thurgovie ont alors proposé de prendre en charge cette documentation afin de la trier et remettre les documents à chacun des cantons concernés. Les Archives cantonales vaudoises ont accepté de recevoir les documents concernant le canton de Vaud. Versement par les Archives de Thurgovie le 20 juin 2000. Les Archives cantonales vaudoises ont pris à leur charge une part des frais de triage ainsi que les frais de transport. Un lot de trois brevets a été donné par les Archives cantonales jurassiennes, le 24 janvier 2005, et enregistré le 28 janvier 2005. Ceux-ci furent triés sous la responsabilité des Archives de Thurgovie. -Freie(r) Deskriptor(en): Propriété intellectuelle

Alternative Identifikatoren/Signaturen

Zugriffspunkte

Zugriffspunkte (Thema)

Zugriffspunkte (Name)

Zugriffspunkte (Branche)

Beschreibung

Archivcode

Benutzte Regeln und/oder Konventionen

Status

Erschließungstiefe

Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

Sprache(n)

Schrift(en)

Quellen

Zugang

  • Merkliste

Verwandte Themen

Verwandte Personen und Organisationen

Verwandte Genres