Fonds PP 742 - Bureau fédéral de la propriété intellectuelle

Zone d'identification

Cote

PP 742

Titre

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle

Date(s)

  • 1888 - 1968 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

5.75

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle .--. 1888-

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Copie imprimée des brevets d'invention présentés par des personnes ou sociétés domiciliées dans le canton de Vaud. Ces brevets sont classés par classe ou groupe, en trois séries : de 1888 à 1907, de 1907 à 1958 et de 1959 à 1968. Deux documents de janvier 2005 ont été mêlés à ceux déjà existants, voir PP 742/281 et PP 742/318, soit Skibindung, Guido Reuge (Sainte-Croix), 15 avril 1939 (classification 54 b, N° 203982) et Dispositif de temporisation. E. Paillard & Cie SA (Sainte-Croix), 15 décembre 1947 (classification 71 k, N° 252169). Le troisième document a nécessité la création d'une nouvelle cote, PP 742/170.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Libre

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Inventaire de 88 pages

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Actuellement, l'ensemble des brevets suisses figurent dans la base de données esp@cenet accessible par www.ige.ch.

Descriptions associées

Note de publication

Blum, Rudolf Eugen, Mario M. Pedrazzini. Das schweizerische Patentrecht : Kommentar zum Bundesgesetz betreffend die Erfindungspatente vom 25. Juni 1954. Bern 1975.

Zone des notes

Note

Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle avait des filiales dans les bibliothèques de Wil, Lugano et Genève. Pour des questions d'économie, l'Institut fédéral de la propriété a décidé de fermer fin juillet 1999 les trois bibliothèques décentralisées et de livrer leur contenu au pilon, après digitalisation des documents originaux. Dans les faits, la collection complète et originale des brevets se trouve dès les origines au Bureau fédéral. Les documents déposés dans les filiales, bien qu'anciens, n'étaient pas des originaux. Alertée par la presse, la communauté des archivistes suisses a réagi; les Archives du canton de Thurgovie ont alors proposé de prendre en charge cette documentation afin de la trier et remettre les documents à chacun des cantons concernés. Les Archives cantonales vaudoises ont accepté de recevoir les documents concernant le canton de Vaud. Versement par les Archives de Thurgovie le 20 juin 2000. Les Archives cantonales vaudoises ont pris à leur charge une part des frais de triage ainsi que les frais de transport. Un lot de trois brevets a été donné par les Archives cantonales jurassiennes, le 24 janvier 2005, et enregistré le 28 janvier 2005. Ceux-ci furent triés sous la responsabilité des Archives de Thurgovie. -Freie(r) Deskriptor(en): Propriété intellectuelle

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

  • Liste personnel

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés