Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1888 - 1968 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
5.75
Context area
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Bureau fédéral de la propriété intellectuelle .--. 1888-
Content and structure area
Scope and content
Copie imprimée des brevets d'invention présentés par des personnes ou sociétés domiciliées dans le canton de Vaud. Ces brevets sont classés par classe ou groupe, en trois séries : de 1888 à 1907, de 1907 à 1958 et de 1959 à 1968. Deux documents de janvier 2005 ont été mêlés à ceux déjà existants, voir PP 742/281 et PP 742/318, soit Skibindung, Guido Reuge (Sainte-Croix), 15 avril 1939 (classification 54 b, N° 203982) et Dispositif de temporisation. E. Paillard & Cie SA (Sainte-Croix), 15 décembre 1947 (classification 71 k, N° 252169). Le troisième document a nécessité la création d'une nouvelle cote, PP 742/170.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Libre
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Inventaire de 88 pages
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
Blum, Rudolf Eugen, Mario M. Pedrazzini. Das schweizerische Patentrecht : Kommentar zum Bundesgesetz betreffend die Erfindungspatente vom 25. Juni 1954. Bern 1975.
Notes area
Note
Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle avait des filiales dans les bibliothèques de Wil, Lugano et Genève. Pour des questions d'économie, l'Institut fédéral de la propriété a décidé de fermer fin juillet 1999 les trois bibliothèques décentralisées et de livrer leur contenu au pilon, après digitalisation des documents originaux. Dans les faits, la collection complète et originale des brevets se trouve dès les origines au Bureau fédéral. Les documents déposés dans les filiales, bien qu'anciens, n'étaient pas des originaux. Alertée par la presse, la communauté des archivistes suisses a réagi; les Archives du canton de Thurgovie ont alors proposé de prendre en charge cette documentation afin de la trier et remettre les documents à chacun des cantons concernés. Les Archives cantonales vaudoises ont accepté de recevoir les documents concernant le canton de Vaud. Versement par les Archives de Thurgovie le 20 juin 2000. Les Archives cantonales vaudoises ont pris à leur charge une part des frais de triage ainsi que les frais de transport. Un lot de trois brevets a été donné par les Archives cantonales jurassiennes, le 24 janvier 2005, et enregistré le 28 janvier 2005. Ceux-ci furent triés sous la responsabilité des Archives de Thurgovie. -Freie(r) Deskriptor(en): Propriété intellectuelle